Comité Régional Gym Champagne Ardenne
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Publication traité de fusion



Vous trouverez ci-dessous une publication qui est parue le 13 juillet 2017 dans les annonces légales du journal l'Union Marne. Bonne lecture.

 
«Le comité de transition Alsace Champagne-Ardenne Lorraine de Gymnastique (comité absorbant) est une association constituée en 2016 dans le cadre du rapprochement des 3 comités régionaux (comités absorbés). Il a pour objet, notamment, de préparer les modalités de ce rapprochement desdits comités en vue de la création du nouveau comité régional. L’opération de fusion-création constituera la nouvelle structure déconcentrée de la Fédération Française de Gymnastique dénommé « Comité Régional de Gymnastique du Grand-Est » dont le siège social est fixé à la Maison Régionale des Sports, 13 rue Jean Moulin, 54 510 Tomblaine.
 
Les comités régionaux de gymnastique d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine font apport au comité régional de gymnastique du Grand Est sous les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, de tous ses éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations tel que le tout existe à la date du 31 août 2017, y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 31 mai 2017, date choisie pour établir les conditions de l’opération, jusqu’à la date définitive de la fusion.
 
Les actifs apportés, à la date du 31 mai 2017, à titre indicatif, et sans que cette désignation puisse être considérée comme limitative, les biens et droits ci-après désignés évalués à leur valeur nette comptable :
  • Pour le comité régional d’Alsace : 287 061.61 euros
  • Pour le comité régional de Champagne-Ardenne : 220 130.66 euros
  • Pour le comité régional de Lorraine : 281 142.42 euros
 
Le comité régional de gymnastique du Grand Est prendra à sa charge et acquittera aux lieu et place des comités régionaux de gymnastique d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine l’intégralité de leur passif dudit comité et, ci-après indiqué, tel qu’il existait à la date du 31 mai 2017 et tel qu’il existera au jour de la réalisation effective de la fusion :
  • Pour le comité régional d’Alsace : 193 834.03 euros
  • Pour le comité régional de Champagne-Ardenne : 114 903.75 euros
  • Pour le comité régional de Lorraine : 118 802.96 euros
 
Le traité de fusion a été adopté par le comité directeur d'Alsace le 13 juin 2017 et les comités directeurs de Champagne-Ardenne et Lorraine le 20 juin 2017.
La date pour chacune des Assemblées Générales devant statuer sur l’opération est prévue le samedi 2 septembre 2017 à Sarreguemines en Lorraine. »

Jeudi 13 Juillet 2017
Morgane Hanon
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