Comité Régional Gym Champagne Ardenne
2 avenue du Président Roosevelt 51000 Châlons-en-Champagne
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La licence – procédure de mutation



LA LICENCE

La licence sportive de la Fédération Française de Gymnastique  permet à son titulaire de pratiquer de la gym au sein d'un club et donne la possibilité de participer à des compétitions. 
« La licence est obligatoire pour tous les membres appartenant à une association et/ou à une section d’association multisport ou omnisport affiliée à la Fédération. Des sanctions pourront être prises à l’encontre des contrevenants en application du règlement disciplinaire. »
Règlement Intérieur du Comité Régional : Article 5.3 - Licences.
 
Le Comité Directeur régional dans sa séance du 12 juin 2007 a décidé de proposer aux clubs une convention. Le principe et les modalités de cette convention ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2007 par les clubs présents.
Cette convention, dans le respect du règlement intérieur de la Fédération Française de Gymnastique, fixe la tarification et les modalités de paiement.
 
Le club signataire de cette convention sera tenu de respecter stricto sensu les engagements auxquels il a souscrit et pour lesquels il bénéficie une réduction des coûts et des facilités de règlement. A défaut, le Comité Régional, sur décision du bureau régional, dénoncera immédiatement la convention. Le club ne bénéficiera plus, alors, des avantages financiers que procure ladite convention.
 
 
  Cotisation fédérale Cotisation régionale Cotisation départementale Assurance Total
Lic avec contrat 21€ 10 € 2.20 € 3.56 € 36.76 €
Lic 1ère année 21 € / / 3.56 € 24.56 €
 
 

Licenciés de nationalité étrangère

Un gymnaste de nationalité étrangère peut solliciter une licence tout au long de la saison, à condition d’être en situation régulière de séjour sur le territoire français (décision à l’assemblée générale de la F.F. Gym du 5 novembre 2005 à Saint Etienne)
 
Article 26-E-1 du règlement de la F.F.G. « La nationalité du licencié doit obligatoirement figurer sur la licence. Elle est inscrite selon l’abréviation officielle de la Fédération Internationale de Gymnastique. Toute personne, n’étant pas de nationalité française, peut, à sa demande, obtenir une licence de la F.F.G si elle est en situation régulière de séjour en France et si elle remplit les autres conditions posées par les Statuts et Règlements de la Fédération. Il appartient au club, par l’intermédiaire duquel la demande de licence est effectuée, de vérifier que l’intéressé remplit l’ensemble des conditions de délivrance de la licence. Ledit club et son Président sont solidairement responsables, sur le plan disciplinaire, du respect de la réglementation applicable. »

PROCEDURE DE MUTATION POUR LES GYMNASTES AYANT PARTICIPÉ À UNE COMPÉTITION DANS LES CATÉGORIES DE PERFORMANCE

Licenciés non classés
  1.  Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club.
  2.  Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 1er octobre (formulaire n° 1 ou n° 1 bis). La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
  3.  Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer à son comité régional ainsi qu’au comité régional du club quitté l’imprimé demande de mutation (formulaire n° 3).
Les licenciés ayant au plus six ans révolus au jour de leur demande de mutation sont exemptés des points 2 et 3.
 
Licenciés classés (inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau, catégories Espoirs, Jeune, Senior, Elite)
  1. Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club et en règle avec ses obligations contractuelles.
  2. Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 1er octobre (formulaire n° 2 ou 2 bis). La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
  3. Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer l’imprimé « demande de mutation – club d’accueil » (formulaire n° 3) :
  • à son comité régional ;
  • au comité régional du club quitté ;
  • à la Commission Nationale des Mutations, accompagné du règlement des droits de mutation à la Fédération Française de Gymnastique, conformément au barème établi par le Comité Directeur.
 
Catégorie Droits de mutation
Catégorie Espoir Prix de la licence* X 4 soit 80€
Catégorie Jeune Prix de la licence X 10 soit 200€
Catégorie Senior Prix de la licence X 20 soit 400€
Catégorie Elite Prix de la licence X 50 soit 1 000€
* Prix de la licence de la saison en cours. Pour 2015/2016 : 20.50 €
 
Tout gymnaste intégrant pour la première fois une structure de perfectionnement (pôle France, pôle Espoirs, centre régional) reconnue comme telle par la Fédération ou un comité régional doit rester licencié deux saisons sportives au moins dans le club auquel il appartient au moment de son intégration.
 
Mutation hors délai (après le 1er octobre)
 
Une mutation peut être demandée après le 1er octobre. La procédure est identique à celle décrite ci-dessus. Cependant, le Comité Régional ou la Commission Nationale des Mutations, suivant les cas, restent souverains dans l’appréciation du motif de la demande, permettant d’autoriser ou de refuser la mutation. Un accord de mutation doit être signé entre les 2 parties (club d'accueil et club quitté)
 
Attention : les gymnastes classés sur les listes de haut niveau ne peuvent solliciter une mutation au-delà du 15 janvier.

 
Pour télécharger vos demandes de mutations :

demande_de_mutation_clubs_d__accueil_formulaire_n_3.pdf Demande de mutation Clubs d'accueil formulaire n°3.pdf  (221.09 Ko)
demande_de_mutation_licencies_non_classes_formulaires_n_1.pdf Demande de mutation Licenciés non classés formulaires n°1.pdf  (133.35 Ko)
accord_mutation_1.pdf Accord mutation.pdf  (333.15 Ko)


Lundi 31 Octobre 2016
Morgane Hanon
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