Guide juridique à destination des dirigeants

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a édité, en 2003, un guide juridique à destination plus particulièrement des dirigeants bénévoles.

Il a pour but : "de faire prendre conscience aux dirigeants bénévoles, [...], qu'agir n'est pas sans conséquence et qu'un minimum de connaissance de l'environnement juridique doit permettre d'éviter le pire."

Ce guide est organisé en deux parties. La première porte sur "Les conséquences juridiques de la violence dans le sport", la seconde sur "La prévention de la violence dans le sport". Ces deux parties sont complétées par des annexes, compilant des extraits du Code pénal, de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, du Code de la santé publique...

Vous pouvez retrouver le guide complet directement en cliquant ICI ou en vous rendant sur le site du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rubrique "Lutte contre la violence et les incivilités".