A tous les gymnastes - Les Autorisations à Usage Thérapeutique



Vous avez pu lire dans le dernier "Gym Technic", un article sur les Autorisations à Usage Thérapeutiques dans le cadre de la lutte antidopage, écrit par le Dr Michel Léglise, président des Commissions Médicales de la Fédération Française de Gymnastique et de la Fédération Internationale de Gymnastique.

Cette Autorisation à Usage Thérapeutiques est une procédure que tout licencié à la Fédération Française de Gymnastique susceptible de participer à une compétition à quelque niveau que ce soit doit respecter, quand il est amené à suivre un traitement thérapeutique incluant des substances présentes sur la liste des substances et méthodes interdites, publiée par l'Agence Mondiale Antidopage.

Cette liste est reprise intégralement par la Fédération Internationale de Gymnastique.

Si un gymnaste est amené à devoir prendre, dans le cadre d'un traitement thérapeutique, une substance interdite, il doit faire remplir le formulaire d'Autorisation à Usage Thérapeuthique que vous pouvez télécharger ci-dessous, et le retourner au médecin fédéral, au siège de la fédération.

Les autorisations seront données par le Conseil de Prévention et de Lutte antiDopage (CPLD) sous couvert du médecin fédéral.

Article L. 3622-3 du code de la santé publique

« Art. L. 3622-3. - Le sportif participant à des compétitions ou manifestations mentionnées au 2° du I de l'article L. 3612-1 fait état de sa qualité lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription.

« Si le praticien prescrit des substances ou des procédés dont l'utilisation est interdite en application de l'article L. 3631-1, le sportif n'encourt pas de sanction disciplinaire s'il a reçu une autorisation, accordée pour usage à des fins thérapeutiques, de l'agence. Cette autorisation est délivrée après avis conforme d'un comité composé de médecins placé auprès d'elle.

« Lorsque la liste mentionnée à l'article L. 3631-1 le prévoit, cette autorisation est réputée acquise dès réception de la demande par l'agence, sauf décision contraire de sa part. »


Article tiré du site Legifrance

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'explication de la procédure et les formulaires d'Autorisation à Usage Thérapeutique.

Explications_AUT.pdf Explications AUT.pdf  (28.4 Ko)
AUT_STANDARD.pdf AUT STANDARD.pdf  (154.01 Ko)
AUT_ALLEGE.pdf AUT ALLEGE.pdf  (122.09 Ko)


Jeudi 13 Avril 2006
Marie Laborde
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